Glossaire
L’âge de référence correspond au moment à partir duquel les assuré(e)s perçoivent leur rente de vieillesse sans réduction. En Suisse, cet âge est fixé à 65 ans. L’âge de référence est aussi passé à 65 ans pour les femmes. Pour les femmes des années de naissance comprises entre 1961 et 1963, l’âge est progressivement relevé. Par exemple, les femmes nées en 1962 atteindront leur âge de référence à 64 ans et 6 mois.
Vous n’exercez pas d’activité lucrative? Dans ce cas, vous avez peut-être droit à des allocations familiales. Nous allons le vérifier. Renseignez-vous auprès de la caisse de compensation de votre domicile.
L’AI est une assurance obligatoire. Elle garantit les moyens d’existence aux personnes ayant perdu leur capacité de gain en raison d’une invalidité. L’AI octroie des mesures de réadaptation ou des prestations financières.
Le système de prévoyance suisse se compose de trois piliers. L’AVS, assurance populaire obligatoire, constitue le premier pilier. Elle assure les besoins financiers de base à l’âge de la retraite ou pour les survivants en cas de décès.
Cet avoir correspond au capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier). En cas de changement d’emploi ou de départ de la Suisse, il est transféré sur un nouveau compte de prévoyance. Ainsi, votre prévoyance vieillesse est préservée, même si vous changez d’employeur
L’avoir de vieillesse dans le 2e pilier correspond au capital épargné auprès de votre caisse de pension. Il se constitue au cours de la vie active, à partir des cotisations versées par les employeurs et les employés. Cet avoir finance plus tard votre rente, ou est versé.
Vous recevez ces bonifications si vous vous occupez d’un proche parent. Certaines conditions préalables s’appliquent. Les bonifications pour tâches d’assistance constituent un revenu fictif qui vient augmenter votre rente. Vous devez annoncer les bonifications chaque année. Pour ce faire, adressez-vous à votre caisse cantonale de compensation.
Si vous avez des enfants, vous recevez des bonifications pour tâches éducatives. Elles comptent pour les années pendant lesquelles vous vous occupez d’enfants de moins de 16 ans. Ces bonifications constituent un revenu fictif qui profite à votre rente. Pour les parents, les bonifications sont partagées entre eux.
Les caisses de compensation sont les institutions décentralisées de l’AVS. On trouve deux catégories de caisse de compensation. Les caisses cantonales de compensation sont compétentes pour les assuré(e)s d’un canton ainsi que pour les entreprises de ce canton qui ne sont pas affiliées à une caisse de compensation professionnelle. Les caisses de compensation professionnelles ont été créées pour les entreprises de secteurs donnés.
En outre, la Confédération gère deux caisses particulières: la Caisse fédérale de compensation pour le personnel de l’administration fédérale et la Caisse suisse de compensation. Elle s’occupe des personnes assurées domiciliées à l’étranger et gère l’assurance facultative AVS.
Si vous exercez une activité lucrative à temps partiel (taux d’activité inférieur à 50% et moins de 9 mois dans l’année), la caisse de compensation examinera vos cotisations. Pour ce faire, elle effectue un calcul comparatif: elle compare les cotisations issues de votre activité avec celles que vous devriez payer en l’absence d’activité lucrative.
Vos cotisations (part de l’employeur comprise) doivent atteindre au moins la moitié des cotisations des personnes sans activité lucrative. Si ce n’est pas le cas, la caisse de compensation vous considèrera comme une personne sans activité lucrative, et vous devrez payer des cotisations en plus.
La caisse de compensation calcule les cotisations AVS/AI/APG sur la base du revenu acquis sous forme de rente et de la fortune nette. Pour les personnes mariées, il est tenu compte de la moitié du revenu acquis sous forme de rente et de la fortune conjugale. Vous trouverez ici un calculateur de cotisations en ligne.
La caisse de compensation calcule les cotisations définitives en tenant compte de la taxation fiscale. La caisse réclamera les cotisations manquantes, et remboursera celles perçues en trop.
Le délai de prescription fixe le délai dont dispose une caisse de compensation pour réclamer les cotisations dues. Ce délai est de cinq ans. Il commence à courir à l'issue de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Pour une année de cotisation donnée, le délai commence le 1er janvier de l'année suivante. Il expire cinq ans plus tard, le 31 décembre. Passé ce délai, les cotisations ne peuvent plus être réclamées ni payées.
Il s’agit du droit d’utiliser une chose ou un patrimoine et d’en retirer des bénéfices, sans en être le propriétaire. Ainsi, une personne peut, par exemple, habiter une maison ou percevoir des revenus locatifs, bien que ladite maison soit la propriété d’une autre personne.
La caisse de compensation tient un compte AVS individuel pour toutes les personnes assurées. Elle y inscrit le revenu annuel déclaré par les employeurs. Pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative, la caisse calcule les cotisations d’après la taxation fiscale. Elle inscrit ensuite le revenu annuel correspondant dans votre compte.
L’extrait de compte individuel sert de base à votre rente. L’extrait vous indique aussi si vous avez versé suffisamment de cotisations pendant les cinq dernières années. (LIEN Commande d’un extrait CI) Si tel n’est pas le cas, vous pouvez payer les cotisations arriérées pour cette période. Vous pouvez commander votre relevé ici.
Si vous êtes sans activité lucrative – par exemple en retraite anticipée ou sans revenu professionnel –, vos cotisations ne sont pas calculées d’après un salaire. Ce sont donc votre fortune et votre revenu annuel acquis sous forme de rente (prestations récurrentes) qui servent de base de calcul. Le revenu acquis sous forme de rente est multiplié par 20 pour pouvoir être traité comme une fortune.
On appelle fortune nette le montant total de toutes les valeurs patrimoniales suisses et étrangères, déduction faite des dettes.
Si vous travaillez uniquement à temps partiel, la caisse de compensation compare les cotisations issues de votre activité ainsi que des revenus de remplacement avec celles que vous devriez payer si vous étiez sans activité lucrative. Les cotisations déjà versées sont prises en compte. Vous payez uniquement la différence.
Si vos acomptes de cotisations sont trop faibles, veuillez le signaler à la caisse de compensation. À défaut, vous risquez de devoir payer des intérêts moratoires.
Il y a lacune de cotisations lorsque vous ne versez pas ou trop peu de cotisations AVS pendant une année civile. Le montant doit atteindre la cotisation minimale. Une lacune aurait pour effet de diminuer la rente de vieillesse. Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont soumises à l’obligation de cotiser.
L’obligation de cotiser à l’AVS implique que toutes les personnes habitant ou travaillant en Suisse paient des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.
L’obligation commence
pour les personnes exerçant une activité lucrative, le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire
pour les personnes sans activité lucrative, le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire.
Les personnes exerçant une activité lucrative paient des cotisations sur leur revenu. Pour les personnes sans activité lucrative, les cotisations dépendent de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente (prestations récurrentes). Ces cotisations constituent la base de prestations telles que la rente de vieillesse. L’obligation de cotiser court jusqu’à l’âge de référence.
Votre caisse de compensation fixe un montant des cotisations à titre provisoire. Une fois par trimestre en général, elle facture des acomptes de cotisations.
Le régime des allocations pour perte de gain octroie une juste compensation financière de la perte de gain en cas de service, de congé maternité ou congé de l'autre parent, de congé d’adoption et de congé de prise en charge.
Une personne qui prend une retraite anticipée arrête de travailler avant l’âge de référence. La rente de vieillesse peut être anticipée, auquel cas son montant est réduit. Vous payez aussi des cotisations AVS/AI/APG en cas de retraite anticipée, et ce, jusqu’à l’âge de référence.
Font partie du revenu acquis sous forme de rente les prestations récurrentes en Suisse et à l’étranger, qui ne proviennent pas de l’activité lucrative et ne constituent pas des revenus du patrimoine. Cela comprend :
les rentes et les pensions de toute nature, y compris provenant de l’étranger
la pension alimentaire du conjoint ou de la conjointe divorcé(e) (sans contributions d’entretien pour les enfants)
les rentes pour enfant provenant de la LPP et de l’AVS (sans les rentes d’orphelin)
les indemnités journalières et rentes d’une caisse-maladie ou d’une assurance-accidents
les bourses et prestations similaires
les dons réguliers de tiers
les rentes transitoires de la prévoyance professionnelle ou d’autres institutions
le revenu professionnel du conjoint ou de la conjoint, qui n’est pas soumis à l’obligation de cotiser en Suisse (par ex. en cas d’activité lucrative à l’étranger)
Ne font pas partie des revenus acquis sous forme de rente :
les rentes AI du 1er pilier
les allocations pour impotent
les prestations complémentaires à l’AVS et l’AI
les revenus du patrimoine
les contributions légales d’entretien et de soutien de proches
les rentes d’orphelin
Ce revenu comprend tous les revenus provenant de l’activité lucrative avant déduction des impôts et des cotisations aux assurances sociales. Font partie du revenu brut annuel les salaires, traitements, bonifications et autres prestations appréciables en argent de l’employeur.
Le revenu professionnel désigne tous les revenus provenant d’une activité lucrative indépendante ou salariée. Cela englobe les salaires, les honoraires et les bénéfices. Vous payez des cotisations AVS sur ce revenu.
Ces tables permettent de consulter le montant des cotisations AVS. Elles sont disponibles pour les personnes sans activité lucrative et pour les indépendant(e)s.
Personnes sans activité lucrative: le calcul est basé sur la fortune et le revenu acquis sous forme de rente (prestations récurrentes). Les indépendant(e)s versent des cotisations sur le revenu, selon un barème fixe.
Pour les salarié(e)s, les cotisations sont calculées en pourcentage du salaire.
Vous possédez des biens immobiliers? Leur valeur est calculée séparément pour la fortune. Pour établir la fortune, la valeur dite de répartition du bien immobilier est prise en compte. Elle compense les différences fiscales entre les cantons.
Le facteur de répartition est fixé par le canton. Vous trouverez ici les facteurs de répartition de tous les cantons.
