Quand dois-je m’inscrire?
Vous devez payer des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG à compter du 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. Si vous déménagez de l’étranger en Suisse, l’obligation de cotiser commence le mois qui suit.
Important: c’est à vous de veiller à ce que vos cotisations soient intégralement payées.
Si vous travaillez très peu ou que vous interrompez votre activité lucrative, veuillez vérifier après la fin de l’année avec votre caisse de compensation si vous devez payer des cotisations et combien le cas échéant.
Vers l’inscription en trois étapes
Quelle est ma situation?
Vous êtes considéré(e) comme sans activité lucrative et devez payer des cotisations si l’une des conditions suivantes est réalisée:
Vous n’exercez pas d’activité lucrative.
Vous êtes salarié(e) et gagnez moins de CHF 5’000 par an (couple: CHF 10’000).
Vous travaillez moins de 9 mois par an.
Vous travaillez à moins de 50%.
Dans ces cas, vous devez vous inscrire auprès d’une caisse de compensation AVS. La caisse analyse votre obligation de cotiser. Retrouvez plus d’informations ici.
Quels sont les documents dont j’ai besoin?
Vous trouverez le formulaire d’inscription sur ce site web. Il se peut que la caisse de compensation ait besoin d’autres documents pour étudier votre situation.
La caisse de compensation peut vous réclamer les documents suivants:
Déclaration d’impôt / taxation
Attestation fiscale ou décompte de l’assurance-chômage
Confirmation concernant les prestations de soutien
Attestation de formation
Décomptes des indemnités journalières de l’assurance-accidents ou de la caisse-maladie
Décomptes de salaire actuels ou dernier certificat de salaire
Décisions concernant les cotisations
Comment m’inscrire?
Dès que vous avez réuni tous les documents, veuillez compléter le formulaire d’inscription. Le site web transmet la demande à votre caisse de compensation.
En général, vous êtes assuré(e) auprès de la caisse de compensation de votre canton de domicile. Si vous avez pris une retraite anticipée, vous restez assuré(e) auprès de la caisse de compensation de votre ancien employeur. Celle-ci est aussi compétente pour les cotisations de votre partenaire sans activité lucrative.
Si vous êtes en études, vous n’avez pas à vous inscrire. Une fois par an, les universités et les écoles transmettent les données de leurs étudiant(e)s à la caisse de compensation.
Que se passe-t-il une fois l’inscription effectuée?
La caisse de compensation enregistre vos données et étudie votre demande. Elle vous contacte si elle a des questions. Ensuite, elle fixe le montant des cotisations. Vos données fiscales et vos informations personnelles sont déterminantes. Dès que l’examen de votre dossier est terminé, vous recevez une réponse écrite.
