Que signifie «sans activité lucrative»?
L’AVS, l’AI et les APG (régime des allocations pour perte de gain) font la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative et celles sans activité lucrative. Vous êtes considéré(e) comme sans activité lucrative si vous ne travaillez pas ou très peu. Font partie de ce groupe, par exemple:
les personnes en retraite anticipée
les employé(e)s à temps partiel dont le taux d’activité est bas
les globe-trotters
les bénéficiaires de l’aide sociale
Ce qu'il faut savoir
Vidéo explicative
L'affichage de ce contenu nécessite des cookies tiers.
Situations de vie
Des cas typiques sont présentés et classés.
Situations de vie
Pourquoi dois-je payer des cotisations?
Vos paiements alimentent l’AVS, l’AI et les APG. Ces assurances sont responsables des rentes, des allocations familiales et des allocations pour perte de gain. Assurés et employeurs financent ensemble ces prestations, conjointement avec les pouvoirs publics.
Les personnes sans activité lucrative versent, elles aussi, des cotisations. Des prestations sont octroyées dans les situations suivantes, par exemple:
après le départ à la retraite (rente)
en cas de perte de gain, par exemple pendant le service ou en cas de congé de maternité et de l’autre parent
pour soulager les familles
en cas d’invalidité due à un accident ou une maladie
Qui sont les personnes sans activité lucrative?
Un exemple
Sonja (63 ans, célibataire) a travaillé pendant 38 ans comme coiffeuse. Elle a pris une retraite anticipée il y a deux ans. Depuis lors, elle ne travaille plus. Sonja a plus de 58 ans et n’a pas de revenu professionnel. C’est pourquoi elle s’inscrit auprès de la caisse de compensation de son dernier employeur comme personne sans activité lucrative.
Qui sont les personnes sans activité lucrative?
Un exemple
Alessandro (28 ans, célibataire) a quitté son emploi pour voyager pendant une période indéterminée. Il s’est inscrit auprès de la caisse de compensation de son canton de domicile.
Comment puis-je m’inscrire?
Il vous appartient de verser vos cotisations en bonne et due forme. Le formulaire en ligne vous guide pas à pas dans le processus d’inscription.
Quelle est ma situation?
Vous êtes considéré(e) comme sans activité lucrative et devez payer des cotisations si l’une des conditions suivantes est réalisée:
Vous n’exercez pas d’activité lucrative.
Vous êtes salarié(e) et gagnez moins de CHF 5’000 par an (couple: CHF 10’000).
Votre activité lucrative dure moins de 9 mois par an.
Vous travaillez à moins de 50%.
Quels sont les documents dont j’ai besoin?
Vous aurez éventuellement besoin de certains documents pour vous inscrire. Par exemple:
Déclaration d’impôt / taxation
Attestation fiscale ou décompte de l’assurance-chômage
Confirmation que vous êtes soutenu(e)
Décomptes de salaire actuels ou dernier certificat de salaire
Comment m’inscrire?
Dès que vous avez réuni tous les documents, veuillez compléter le formulaire d’inscription. Le site web transmet la demande à votre caisse de compensation.
Que se passe-t-il une fois l’inscription effectuée?
La caisse de compensation étudie votre demande d’inscription. Elle vous contacte si elle a des questions. Dès que l'examen sera terminé, vous recevrez une notification écrite.